Institut Coopératif de l' Ecole Moderne 69
anciennement
Groupe Lyonnais de L'Ecole Moderne

L'association lyonnaise a été créée le 12 janvier 1950. Elle est affiliée à l'Institut Coopératif de l'École moderne (ICEM-Pédagogie Freinet) et en est le Groupe Départemental pour le Rhône.
 
Hommages aux anciens militants du GLEM (archives)
(les anciens statuts du GLEM sont aussi dans la partie archives du site)
 

STATUTS ICEM 69 ASSOCIATION AFFILIÉE A LA FÉDÉRATION ICEM
8 janvier 2018

Article 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association à bureau collégial régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : ICEM 69 (Institut Coopératif de l’École Moderne du département 69). Les présents statuts modifient ceux élaborés à la création de l’association GLEM (Groupe Lyonnais de L’École Moderne), le 12 janvier 1950, modifiés le 25 septembre 2004.

Article 2
Le siège social est fixé au 120 cours Émile Zola 69100 Villeurbanne. Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale.

Article 3
La finalité de l'association est de participer à la transformation du système éducatif, pour la réussite scolaire de tous les enfants. Elle s’appuie pour cela sur la défense des valeurs de solidarité, coopération, laïcité, respect de chacun, droits de l’humain et de l’enfant, ouverture de l’école sur son environnement. L’association participe à la transformation de la société, en lien avec d'autres mouvements (pédagogiques, politiques, syndicaux, sociaux…). L’association se reconnaît dans la Charte de l’Ecole Moderne. L’association a pour buts : ⁃ de regrouper les personnes désirant pratiquer la pédagogie Freinet et échanger sur leurs pratiques ; ⁃ d’organiser des actions d’information et de formation à la pédagogie Freinet ; ⁃ de favoriser la recherche et l’innovation pédagogique à travers des publications, la création et l’expérimentation d’outils ; ⁃ de contribuer à la vie et à l’action de la fédération ICEM et d’en relayer les propositions, les actions, les manifestations. L’association pourra participer à des manifestations pédagogiques, politiques ou syndicales organisées par d’autres groupements, après débat et prise de décision.

Article 4
L’association est affiliée à la fédération ICEM et adhère à ses statuts. Elle est indépendante de tout parti politique et de toute confession. La cotisation comporte une part départementale et une part versée à la fédération. Le montant de la part départementale est décidé chaque année en Assemblée Générale.

Article 5
L’association se compose de membres actifs, personnes morales ou physiques à jour de leur cotisation. Pourront adhérer à l’ICEM69 toutes les personnes travaillant ou ayant travaillé dans le système éducatif public et qui adoptent les présents statuts. L’adhésion de toute autre personne sera examinée en Assemblée Générale des adhérents.

Article 6
Les ressources de l’association comprennent les cotisations de ses membres, les dons et subventions, les recettes provenant de la vente de publications, outils et revues, les produits des manifestations organisées par l’association. Toutes les fonctions sont bénévoles.

Article 7
L’association est administrée par un Comité d’Animation collégial. Son fonctionnement est décidé chaque année en Assemblée Générale.

Article 7 bis
L’Association est représentée par un Collège solidaire qui comporte tous les membres de l'association souhaitant en faire partie, avec un minimum de 5 personnes. Sa constitution est décidée à chaque Assemblée Générale ordinaire. Pour quitter le Collège solidaire, il faut en faire la demande lors de l'Assemblée Générale ordinaire (ou extraordinaire si en cours d’année) Le Collège solidaire est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Collège solidaire en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Article 7 ter
Le principe de l’Association nécessite l’utilisation d’un compte bancaire. C’est un compte de fonctionnement sur lequel sont déposées les recettes de l’association dans le cadre de son fonctionnement. Il sert au règlement de toutes les dépenses liées au fonctionnement de l’association. Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire deux ou trois membres du Collège solidaire se proposent comme délégataires de la signature sur le compte bancaire. Ils sont mandatés pour tenir une comptabilité. Les comptes seront approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 8
L’Assemblée Générale ordinaire réunit tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle délibère sur les questions portées à l’ordre du jour, sur le rapport moral, le rapport d’activités et le rapport financier. Pour prendre ses décisions, l'Assemblée Générale privilégie la recherche de consensus. A défaut, les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés. Chaque membre adhérent peut demander la réunion d’une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 9
Un règlement intérieur peut être établi. Il doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Ce règlement fixe les différents points non prévus par les statuts (montant de la cotisation, fonctionnement des réunions, exclusion d’un membre…).

Article 10
L’association garantit à ses membres de pouvoir participer aux réflexions, votes et mandatements en préparation de l’Assemblée Générale de la Fédération ICEM-Pédagogie Freinet.

Article 11
La dissolution de l’association pourra être prononcée à la majorité des deux-tiers des présents, par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée exclusivement à cet effet, au minimum 15 jours ouvrables avant la date. Les éventuels biens seront remis à la fédération ICEM-Pédagogie Freinet.

page mise à jour le 10 Octobre 2019